Statuts de l'asso

CCL 29 Nov 2014 - 11:02

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Association du Centre Culturel de Luminy".

Article 2 :
Cette association a pour but de gérer et d’animer la cité universitaire de Luminy ainsi que le centre culturel et de mettre en place le projet définitif de celui-ci.

Article 3 :
Le siège social est fixé à:
Cité universitaire de Luminy
171 avenue de Luminy
13009 Marseille
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :
L'association se compose de:
- membres adhérents.
- membres actifs.

Article 5 :
Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 :
Sont membres adhérents ceux qui possèdent le statut d'étudiant ou de résident de la cité universitaire de Luminy.
Sont membres actifs ceux qui sont responsables d'activités.

Article 7 :
La qualité de membre se perd en cas de:
- démission.
- décès.
- radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent:
- l'exploitation du centre culturel.
- les subventions de l'Etat, des Départements et des communes.
- des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique.

Article 9 : Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus pour une année universitaire. Les membres sont rééligibles.
Sa composition est la suivante:
- le bureau élu par les membres actifs (président, trésorier, vice trésorier, secrétaire, vice secrétaire).
- 3 représentants choisis parmi les membres actifs par les membres actifs.
- 3 conseillers des résidents, élus étudiants de la cité universitaire de Luminy, choisis par l'ensemble des conseillers des résidents.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ses membres actifs ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs, les membres du conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les six mois.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 13 :
Un règlement interne peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Marseille, le 6 février 2006

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